Conditions Générales de Vente
(CGV)

1. Objet

Les Terrasses du Maquis proposent des locations meublées de courte durée, destinées à un usage temporaire de loisirs ou de tourisme.
Ces locations ne constituent pas des baux d’habitation au sens de la loi du 6 juillet 1989.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Réservation

La réservation devient ferme et définitive :

– après validation en ligne ;
– et après paiement de l’acompte ou du montant total selon le délai de réservation.

Le locataire s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute fausse déclaration pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation, sans remboursement des sommes versées.

La propriétaire se réserve le droit de refuser toute réservation ne respectant pas les présentes conditions.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent l’hébergement et les charges, eau et électricité dans la limite d’un usage raisonnable, climatisation et accès internet, ainsi que la TVA le cas échéant.
La taxe de séjour n’est pas incluse et est due selon les modalités précisées à l’article 10.
Les photos et descriptions présentées sur le site ont une valeur informative.
De légères différences de présentation n’engagent pas la responsabilité de la propriétaire, sous réserve que le logement reste conforme à sa description principale.

4. Paiement du séjour

La réservation devient ferme après paiement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde est exigible 14 jours avant la date d’arrivée.
Toute réservation effectuée à moins de 14 jours de l’arrivée nécessite le règlement intégral au moment de la confirmation.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, sur un lien sécurisé.
En cas d’échec de paiement, la propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation après mise en demeure restée sans effet.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie correspondant à 20 % du montant total du séjour est requis pour toute réservation.

Il est géré via Swikly, sous la forme d’une caution en ligne sécurisée, sans prépaiement.
Aucun montant n’est débité ni bloqué, sauf en cas de dommages constatés ou de non-respect des conditions du séjour.

La demande de validation est envoyée par e-mail et/ou SMS.

La validation doit intervenir au plus tard 3 jours avant l’arrivée.

À défaut de validation dans ce délai, l’accès au logement ne pourra être accordé, même si le séjour a été réglé.

6. Capacité et usage des lieux

Chaque maison doit être occupée dans la limite de la capacité indiquée sur le site.
Le locataire s’engage à un usage paisible des lieux et à respecter le calme de la propriété.
Les fêtes, soirées, événements et nuisances sonores sont strictement interdits.
Toute utilisation non conforme pourra entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.

7. Arrivée et départ

Arrivée à partir de 17 h.
Départ avant 10 h.
Les horaires doivent être respectés afin de permettre la préparation des lieux.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable et peut être refusée.

8. Annulation

L’acompte de 30 % constitue un engagement ferme et n’est pas remboursable.
Le solde du séjour devient intégralement dû 14 jours avant la date d’arrivée.

En cas d’annulation à moins de 14 jours de l’arrivée, de non-présentation ou de départ anticipé, la totalité du séjour reste due.
Les nuits non utilisées ne peuvent donner lieu à remboursement.
En cas de remboursement exceptionnel accordé à titre commercial, les frais de transaction Stripe éventuellement appliqués pourront rester à la charge du locataire.

9. Règlement intérieur

Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes CGV.
Il doit être respecté pendant toute la durée du séjour.
En cas de non-respect, la propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement.

Propreté et restitution du logement

Le logement est mis à disposition propre et doit être restitué dans un état normal d’usage.
La vaisselle doit être faite, les déchets évacués et le logement laissé rangé.

En cas d’état manifestement anormal nécessitant une intervention exceptionnelle de nettoyage ou de remise en état, les frais correspondants pourront être facturés au locataire et prélevés sur le dépôt de garantie.

10. Taxe de séjour

La taxe de séjour, fixée par la Communauté de Communes du Cap Corse, n’est pas incluse dans le prix affiché.
Elle est réglée à l’arrivée, selon le tarif en vigueur.

11. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

12. Responsabilité

Les Terrasses du Maquis ne sauraient être tenues responsables des vols, pertes ou dommages portant sur les biens personnels du locataire.
La propriétaire ne peut être tenue responsable des coupures ou dysfonctionnements des réseaux d’eau, d’électricité ou d’accès internet provenant d’un fournisseur externe, ni des conséquences liées à un cas de force majeure.
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour, y compris par les personnes qui l’accompagnent.

État du logement

Le locataire s’engage à restituer le logement dans un état normal d’usage.
Le logement doit être laissé rangé et dans un état de propreté correct.

13. Assurance

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
Cette garantie est souvent incluse dans l’assurance habitation principale.

14. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à gérer la réservation et le séjour.
Elles ne sont jamais vendues.
Conformément au RGPD, toute demande d’accès ou suppression doit être adressée à :
contact@lesterrassesdumaquis.fr
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de situation de l’hébergement, sauf dispositions légales impératives contraires.

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